Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur webcible.com entre Standard & Cie, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège est situé 9 rue de la Vieille Poste, 72000 Le Mans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 908 216 447, numéro de TVA intracommunautaire FR62908216447, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante, ci-après « le client ». Elles sont acceptées au moment de la commande et priment sur toute autre condition.
Les prestations et documents proposés
- Le Dépannage — une séance de trente minutes à distance, par téléphone et, si vous le souhaitez, avec partage d’écran depuis votre navigateur, destinée à rétablir l’accès à un compte, une messagerie ou un appareil vous appartenant. Prix : 29 € TTC.
- Le Carnet des accès — un document numérique au format PDF, livré par courriel, recensant les adresses de connexion des services couverts par le site. Prix : 9 € TTC. Les mises à jour de l’édition en cours sont envoyées sans supplément.
- Le Diagnostic de boîte mail — l’examen d’une messagerie qui ne reçoit ou n’envoie plus, suivi d’un compte rendu écrit et daté des causes identifiées et des modifications effectuées. Prix : 49 € TTC.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La livraison est gratuite et immédiate pour les documents numériques ; elle intervient sous vingt-quatre heures ouvrées pour la mise en relation des prestations.
Commande et paiement
La commande se passe depuis la page du produit ou de la prestation. Le paiement est sécurisé : les coordonnées bancaires transitent chiffrées vers l’établissement de paiement et ne sont à aucun moment conservées par le vendeur. La commande est ferme dès l’encaissement, et une facture est adressée par courriel.
Ce que le vendeur s’engage à faire
Le vendeur s’engage à une obligation de moyens : mettre en œuvre les compétences nécessaires pour rétablir l’accès ou identifier la cause d’un dysfonctionnement. Il ne peut garantir un résultat qui dépend d’un tiers — service client d’un opérateur, délai administratif, moyen de récupération que le client ne détient plus. Lorsque l’accès ne peut être rétabli pour une raison qui n’appartient pas au client, la prestation n’est pas facturée, et les sommes déjà versées sont remboursées sous quatorze jours.
Ce que le client s’engage à faire
Le client déclare être titulaire des comptes concernés, ou dûment mandaté par leur titulaire. Il fournit les informations nécessaires à l’intervention et reste seul maître de ses identifiants : le vendeur ne les demande jamais, ne les note jamais et n’en conserve aucune trace. Le client saisit lui-même ses mots de passe pendant la séance.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours pour se rétracter, dans les conditions détaillées sur la page rétractation. Ce droit s’applique pleinement aux prestations non encore exécutées. Pour un document numérique livré immédiatement, il ne s’applique que si le client n’a pas expressément renoncé à ce droit au moment de la commande.
Réclamation, garantie légale et médiation
Toute réclamation s’adresse par le formulaire de contact. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. À défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois, il peut saisir gratuitement le médiateur CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par le Code de procédure civile.
