1. Toute souscription d'un ordre de publicité auprès de WEBCIBLE implique l'acceptation de nos conditions de vente et de règlement.

2. La publicité paraît sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les offres d'emploi proposées devront être en conformité avec la législation en vigueur (art. L. 122-45 et 311-4 du Code du travail).

WEBCIBLE se réserve le droit de refuser purement et simplement toute publicité (offres, CV, produits de communication.), même en cours d'exécution, et plus particulièrement quand par sa nature, son texte ou sa présentation, la publicité paraîtrait contraire à l'esprit du site ou susceptible de provoquer des protestations de la part de ses visiteurs ou de tiers.

3. Aucune réclamation ne sera admise si elle n'a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de mise en ligne. En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris. Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en ligne d'une publicité ne sera admise s'il n'a pas été mentionné sur l'ordre de publicité «jour de rigueur, sinon à supprimer» ou s'il n'a pas été indiqué une date limite de mise en ligne.

4. L'annonceur est responsable du paiement des publicités mises en ligne aux conditions définies sur le tarif, même en cas de mandatement d'une agence.

5. Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus.

6. WEBCIBLE ne peut être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau.

Les produits proposés s'entendent toujours sous réserve de disponibilité au moment de l'acceptation de l'ordre par WEBCIBLE. Outre le cas visé à l'article 2 ci-dessus, WEBCIBLE peut également être amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer la publicité. En fonction des circonstances, WEBCIBLE se réserve la faculté ou bien de résilier le contrat, ou bien de le laisser suivre son cours. L'annonceur pourra s'y opposer sous huitaine à réception de la notification, à défaut de quoi, son accord sera réputé acquis. Quelle que soit l'option retenue, le coût de la campagne sera exigible pour le temps effectivement couru.

7. WEBCIBLE se réserve le droit de modifier ses tarifs sans délai. Les frais techniques sont facturés en sus.

8. Facturation : Les produits sont payables à la remise de l'ordre. Les clients réguliers pourront cependant, après accord préalable de WEBCIBLE, régler leur(s) facture(s) aux conditions définies ci après :
- 30 jours fin de mois le 10 par chèque ou virement, sans escompte
- 30 jours fin de mois le 20 par traite uniquement, sans escompte.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit :
- la suspension de l'exécution du contrat,
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues et des ordres non encore facturés,
- le paiement comptant à la remise de l'ordre de toute nouvelle mise en ligne ou la suspension de leur exécution,
- une facturation d'intérêts de retard calculée au taux d'intérêt figurant sur la facture et réglable à réception par chèque bancaire,
- l'exigibilité d'une indemnité de 15% des sommes dues au titre de clause pénale, outre les frais judiciaires éventuels.

Toutes nos factures sont payables à Paris ; nos traites ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

9. Ordres : L'annonceur désirant pour la première fois passer un ordre à WEBCIBLE doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment destiné à son service comptable. Les ordres de publicité (offres, CV, produits de communication...) doivent parvenir à WEBCIBLE soit sous forme électronique, soit par fax, soit par courrier. Le délai et les spécifications techniques sont ceux précisés dans les tarifs et les documents de passage d'ordre en vigueur. En cas de non respect de ces délais et spécifications techniques, la responsabilité de WEBCIBLE ne pourra être engagée. Les modifications ou annulations des ordres ne pourront être faites que dans un délai supérieur à 3 jours avant la date de mise en ligne. A l'exception d'une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l'exécution d'un contrat en cours ne peut être annulée par le client.